Permis de construire n° 0623511900003 à Fouquières-lès-Lens pour 60 m² de locaux, Rue Casanova
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 0623511900003
Demandeur
COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623511900003, délivré le 17 juin 2019 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Casanova. La demande émane de COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC690, AC706, AC708. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 760 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 760 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203513
- SIRET
- 21620351300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUQUIERES LEZ LENS (62740)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623511900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |