Permis de construire n° 0623511600014 à Fouquières-lès-Lens pour 1 154 m² de locaux, 4 Rue D'artois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 0623511600014
Demandeur
FONDATION HOPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2016 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623511600014 porte sur un projet situé 4 Rue D'artois. Le demandeur déclaré est FONDATION HOPALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH156, AH157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 385 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 9 539 m² |
| Total | 8 385 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 9 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 385 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 9 539 m² |
| Total locaux | 8 385 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 9 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION HOPALE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775630445
- SIRET
- 77563044500085
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERCK (62608)
Autres dossiers de FONDATION HOPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623511600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |