Permis de construire à Fouquières-lès-Lens pour 1 154 m² de locaux - 4 Rue D'artois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 0623511600014
Demandeur
FONDATION HOPALE
Cette page présente le permis de construire n° 0623511600014, délivré le 8 décembre 2016 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue D'artois, Fouquières-lès-Lens (62740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION HOPALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH156, AH157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 385 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 9 539 m² |
| Total | 8 385 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 9 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 385 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 9 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION HOPALE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775630445
- SIRET
- 77563044500085
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BERCK (62608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623511600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |