Permis de construire n° 0623511400008 à Fouquières-lès-Lens pour 452 m² de locaux, Chem Du Marais De Courtaigne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 août 2014
Dossier PC n° 0623511400008
Demandeur
IMWO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Marais De Courtaigne, le permis de construire n° 0623511400008 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2014 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par IMWO FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD452, AD456, AD587. Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquières-lès-Lens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 337 m² |
| Total | 885 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 885 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 337 m² |
| Total locaux | 885 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMWO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353627664
- SIRET
- 35362766400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de IMWO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623511400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |