Permis de construire à Fouquereuil pour 119 m² de logement - Rue Des Deportes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 0623492200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0623492200005, délivré le 10 février 2023 à Fouquereuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Deportes, Fouquereuil (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC228.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fouquereuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquereuil Code postal 62232 Identifiant INSEE 62349
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUQUEREUIL (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623492200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |