Permis de construire n° 0623491700002 à Fouquereuil pour 1 114 m² de locaux, 23 Rue De Fouquieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 0623491700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623491700002 a été délivré le 29 mai 2017 à Fouquereuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Fouquieres.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE84, AE82, AE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquereuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fouquereuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquereuil Code postal 62232 Identifiant INSEE 62349
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 1 114 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 892 m² | 1 828 m² |
| Total | 936 m² | 1 114 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 892 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 936 m² | 1 114 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 892 m² | 1 828 m² |
| Total locaux | 936 m² | 1 114 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 892 m² | 1 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUQUEREUIL (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623491700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |