Permis de construire à Fouquereuil pour 1 114 m² de locaux - 23 Rue De Fouquieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 0623491700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0623491700002, délivré le 29 mai 2017 à Fouquereuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Fouquieres, Fouquereuil (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE84, AE82, AE85.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Fouquereuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouquereuil Code postal 62232 Identifiant INSEE 62349
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 1 114 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 892 m² | 1 828 m² |
| Total | 936 m² | 1 114 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 892 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 936 m² | 1 114 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 892 m² | 1 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUQUEREUIL (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623491700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |