Permis de construire Logement N° 0623491400007

Permis de construire n° 0623491400007 à Fouquereuil pour 121 m² de logement, Lot 1 Clos De La Pepiniere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 0623491400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à Fouquereuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623491400007 porte sur un projet situé Lot 1 Clos De La Pepiniere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI9. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquereuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
18/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Fouquereuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouquereuil Code postal 62232 Identifiant INSEE 62349
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEUVRIERE (62122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623491400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1 Clos De La Pepiniere, à Fouquereuil (62232).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623491400007, déposé en mairie de Fouquereuil.

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