Permis de construire n° 0623482500003 à Foufflin-Ricametz pour 917 m² de locaux, 28 Rue De Ternas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PC n° 0623482500003
Demandeur
EARL DURANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2025 à Foufflin-Ricametz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623482500003 porte sur un projet situé 28 Rue De Ternas. EARL DURANEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A198, 0A200, 0A414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foufflin-Ricametz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foufflin-Ricametz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foufflin-Ricametz Code postal 62130 Identifiant INSEE 62348
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 320 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 3 237 m² |
| Total | 2 470 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 3 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 3 237 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 3 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DURANEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410615694
- SIRET
- 41061569400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FOUFFLIN-RICAMETZ (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623482500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |