Retour aux autorisations de Fortel-en-Artois

Permis de construire Locaux N° 0623462100001

Permis de construire à Fortel-en-Artois pour 147 m² de locaux - 18 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Gare, Fortel-en-Artois (62270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS et accordé le 5 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623462100001, instruit par la commune de Fortel-en-Artois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2021

Dossier PC n° 0623462100001

Demandeur

COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0623462100001, délivré le 5 septembre 2021 à Fortel-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Gare, Fortel-en-Artois (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB45, AB46.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 168 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.

Autorisation

5 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/09/2021

Chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Localisation du projet à Fortel-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB219 AB45 AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fortel-en-Artois Code postal 62270 Identifiant INSEE 62346
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	147 m²	0 m²	64 m²	0 m²	83 m²	324 m²
Total	241 m²	147 m²	0 m²	64 m²	0 m²	83 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	241 m²	147 m²	0 m²	64 m²	0 m²	83 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203463
SIRET: 21620346300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORTEL-EN-ARTOIS (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623462100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Gare, Fortel-en-Artois (62270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS et accordé le 5 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623462100001, instruit par la commune de Fortel-en-Artois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fortel-en-Artois

PC n°0623462500001 Logement Autorisé

Rue De Boffles

Fortel-en-Artois (62270)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 132 m² SDP

PC n°0623462300001 Logement Autorisé

Rue De Vacquerie

Fortel-en-Artois (62270)

Nouvelle construction

09 avr. 2023 90 m² SDP

PC n°0623462100002 Logement Annulé

2 Rue De Frevent

Fortel-en-Artois (62270)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 84 m² SDP

PC n°0623461900003 Logement Commencé

Rue De Bonnieres

Fortel-en-Artois (62270)

Nouvelle construction

23 mai 2019 82 m² SDP LES PROMOTEURS DU TERNOIS

PC n°0623461800003 Logement Terminé

Rue De Vacqueurie

Fortel-en-Artois (62270)

Nouvelle construction

06 févr. 2019 152 m² SDP

PC n°0623461800001 Logement Terminé

Rue De Vacquerie

Fortel-en-Artois (62270)

Nouvelle construction

25 mars 2018 139 m² SDP