Permis de construire Locaux N° 0623422100001

Permis de construire n° 0623422100001 à Fontaine-lès-Boulans pour 1 417 m² de locaux, 6 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0623422100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-lès-Boulans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623422100001 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé 6 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 715 m²

Surface existante avant

2 254 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

3 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Boulans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Boulans Code postal 62134 Identifiant INSEE 62342
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 2 107 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 3 524 m²
Total 2 254 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 3 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 107 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 3 524 m²
Total locaux 2 107 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 3 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LES BOULANS (62134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623422100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Principale, à Fontaine-lès-Boulans (62134).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623422100001, déposé en mairie de Fontaine-lès-Boulans.

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