Permis de construire n° 0623392100001 à Fleury pour 625 m² de locaux, Chemi De Falempin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 0623392100001
Demandeur
DES TROIS SITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623392100001, délivré le 1 mars 2021 à Fleury (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemi De Falempin. Le projet est porté par DES TROIS SITES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A567, A568, A569. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 62134 Identifiant INSEE 62339
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 2 840 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 465 m² |
| Total | 2 905 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 840 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 465 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS SITES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403154891
- SIRET
- 40315489100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HERNICOURT (62130)
Autres dossiers de DES TROIS SITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623392100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |