Permis de construire Logement N° 0623372300001

Permis de construire n° 0623372300001 à Flers pour 119 m² de logement, Rue Du Calvaire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 mai 2023

Dossier PC n° 0623372300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Calvaire, le permis de construire n° 0623372300001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2023 à Flers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C621. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Flers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 62270 Identifiant INSEE 62337
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623372300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Calvaire, à Flers (62270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623372300001, déposé en mairie de Flers.

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