Permis de construire Logement N° 0623362300001

Permis de construire n° 0623362300001 à Fléchin pour 79 m² de logement, Rue Des Digues

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 0623362300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623362300001 a été délivré le 6 avril 2023 à Fléchin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Digues.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléchin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléchin Code postal 62960 Identifiant INSEE 62336
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 45 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 34 m² 45 m² 0 m² 45 m² 34 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLECHIN (62960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623362300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Digues, à Fléchin (62960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623362300001, déposé en mairie de Fléchin.

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