Permis de construire Logement N° 0623351800001

Permis de construire n° 0623351800001 à Fillièvres pour 144 m² de logement, Rue Du 8 Mai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 août 2018

Dossier PC n° 0623351800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623351800001 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2018 à Fillièvres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB833, OB836. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillièvres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 736 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fillièvres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB833 OB836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillièvres Code postal 62770 Identifiant INSEE 62335
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 248 m²
Total 104 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILLIEVRES (62770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623351800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 8 Mai, à Fillièvres (62770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623351800001, déposé en mairie de Fillièvres.

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