Permis de construire Logement N° 0623341800005

Permis de construire à Fiennes pour 256 m² de logement - Rue Du Hant

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 0623341800005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623341800005, délivré le 19 octobre 2018 à Fiennes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Hant, Fiennes (62132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB432, AB288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Fiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB432 AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fiennes Code postal 62132 Identifiant INSEE 62334
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 145 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 211 m²
Total 356 m² 111 m² 145 m² 0 m² 145 m² 111 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETY (62720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623341800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Hant, Fiennes (62132).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623341800005, instruit par la commune de Fiennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fiennes