Permis de construire n° 0623321400006 à Ficheux pour 384 m² de locaux, Rue Louis Bellembert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 0623321400006
Demandeur
GAEC CAFFIN LARDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2014 à Ficheux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623321400006 porte sur un projet situé Rue Louis Bellembert. Le dossier a été déposé par GAEC CAFFIN LARDIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA164, ZA53. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ficheux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ficheux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ficheux Code postal 62173 Identifiant INSEE 62332
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 856 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 240 m² |
| Total | 2 856 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 856 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 240 m² |
| Total locaux | 2 856 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAFFIN LARDIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400348959
- SIRET
- 40034895900026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FICHEUX (62173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623321400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |