Permis de construire Locaux N° 0623312200002

Permis de construire à Feuchy pour 84 m² de locaux - Allee De Suede Artoipole - Les Violettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De Suede Artoipole - Les Violettes, Feuchy (62223).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C4M2012 et accordé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623312200002, instruit par la commune de Feuchy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 0623312200002

Demandeur

SCI C4M2012

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623312200002, délivré le 19 janvier 2023 à Feuchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee De Suede Artoipole - Les Violettes, Feuchy (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C4M2012. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 059 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/04/2024

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Feuchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artoipole - Les Violettes

Territoire administratif

Commune: Feuchy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62331
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	572 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	656 m²
Total	572 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	160 m²	84 m²	84 m²	244 m²
Entrepôt	412 m²	0 m²	0 m²	412 m²
Total locaux	572 m²	84 m²	84 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C4M2012

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751689431
SIRET: 75168943100029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAINVILLE (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623312200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De Suede Artoipole - Les Violettes, Feuchy (62223).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C4M2012 et accordé le 19 janvier 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623312200002, instruit par la commune de Feuchy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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