Permis de construire Locaux N° 0623312000004

Permis de construire n° 0623312000004 à Feuchy pour 1 916 m² de locaux, 60 Allee D'italie Artoipole

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 0623312000004

Demandeur

INVESTISSEMENTS CAUWET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Allee D'italie Artoipole, le permis de construire n° 0623312000004 a été délivré le 15 février 2021 à Feuchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de INVESTISSEMENTS CAUWET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD231, ZD229. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 486 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Feuchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD231 ZD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artoipole

Territoires administratifs

Commune
Feuchy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62331
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 847 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 2 763 m²
Total 847 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 2 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 847 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 2 763 m²
dont Bureaux 124 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 322 m²
dont Industrie 723 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 2 441 m²
Total locaux 847 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 2 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENTS CAUWET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927751172
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEUCHY (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623312000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Allee D'italie Artoipole, à Feuchy (62223).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INVESTISSEMENTS CAUWET et accordée le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623312000004, déposé en mairie de Feuchy.

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