Permis de construire n° 0623311400014 à Feuchy pour 827 m² de locaux, Zi Artoipole
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 0623311400014
Demandeur
VIRESCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feuchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623311400014 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé Zi Artoipole. Le projet est porté par VIRESCO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 672 m² en commerce et activités de service et 155 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD168, ZD169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Feuchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feuchy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62331
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 946 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 773 m² |
| Total | 1 946 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 676 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 2 348 m² |
| Autres activités | 270 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 425 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 425 m² |
| Total locaux | 1 946 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIRESCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444140115
- SIRET
- 44414011500023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ARLEUX (59151)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623311400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |