Permis de construire Locaux N° 0623311400007

Permis de construire n° 0623311400007 à Feuchy pour 2 062 m² de locaux, Allee Du Danemark Zac Artoipole1

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 0623311400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2014 à Feuchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623311400007 porte sur un projet situé Allee Du Danemark Zac Artoipole1.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 062 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH9, ZD18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 909 m²

Surface existante avant

2 216 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

4 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feuchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH9 ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Artoipole1

Territoires administratifs

Commune
Feuchy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62331
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 216 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 4 278 m²
Total 2 216 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 4 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 216 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 4 278 m²
dont Industrie 2 216 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 4 278 m²
Total locaux 2 216 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 4 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUCHY (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623311400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Du Danemark Zac Artoipole1, à Feuchy (62223).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623311400007, déposé en mairie de Feuchy.

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