Permis de construire Logement N° 0623301700004

Permis de construire n° 0623301700004 à Festubert pour 130 m² de logement, rue de Bethune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0623301700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623301700004, délivré le 2 octobre 2017 à Festubert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Bethune.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 880 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 58. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Bethune, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Festubert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/01/2019
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2019

Localisation du projet à Festubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Festubert Code postal 62149 Identifiant INSEE 62330
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 880 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDIN-LE-VIEIL (62880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623301700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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