Permis de construire Logement N° 0623291900008

Permis de construire à Ferques pour 103 m² de logement - 18 Rue Des Bardes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 0623291900008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623291900008, délivré le 26 décembre 2019 à Ferques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Bardes, Ferques (62250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
16/02/2023
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
16/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2023

Localisation du projet à Ferques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferques Code postal 62250 Identifiant INSEE 62329
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 275 m²
Total 172 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERQUES (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623291900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 16/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Bardes, Ferques (62250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 février 2020, achèvement déclaré le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623291900008, instruit par la commune de Ferques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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