Permis de construire Locaux N° 0623291200010

Permis de construire n° 0623291200010 à Ferques pour 472 m² de locaux, Les Longues Rayes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 0623291200010

Demandeur

CARRIERES DU BOULONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623291200010 a été délivré le 30 avril 2013 à Ferques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Longues Rayes. Le demandeur déclaré est CARRIERES DU BOULONNAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A181, A182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 616 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A181 A182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferques Code postal 62250 Identifiant INSEE 62329
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 159 m²
Total 687 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 687 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 159 m²
dont Bureaux 687 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 159 m²
Total locaux 687 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DU BOULONNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
541750550
SIRET
54175055000025
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
FERQUES (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623291200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Longues Rayes, à Ferques (62250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERES DU BOULONNAIS et accordé le 30 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623291200010, déposé en mairie de Ferques.

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