Permis de construire Locaux N° 0623282300003

Permis de construire n° 0623282300003 à Ferfay pour 304 m² de locaux, Le Bicamp

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 0623282300003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TOUR DES RUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ferfay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623282300003 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé Le Bicamp. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TOUR DES RUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD121, AD122, AD123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferfay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 363 m²

Surface existante avant

4 429 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

4 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Ferfay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD121 AD122 AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferfay Code postal 62260 Identifiant INSEE 62328
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Locaux 4 158 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 4 462 m²
Total 4 429 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 4 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 158 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 4 462 m²
Total locaux 4 158 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 4 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TOUR DES RUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322623646
SIRET
32262364600013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FERFAY (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623282300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bicamp, à Ferfay (62260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TOUR DES RUES et accordée le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623282300003, déposé en mairie de Ferfay.

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