Permis de construire Logement N° 0623231900022

Permis de construire n° 0623231900022 à Fampoux pour 97 m² de logement, 19 Rue De La Reine Des Pre Lotissement ""Les Nympheas"" - Lot N_L17

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 0623231900022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De La Reine Des Pre Lotissement ""Les Nympheas"" - Lot N_L17, le permis de construire n° 0623231900022 a été délivré le 3 décembre 2019 à Fampoux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN46, ZN47. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fampoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/06/2021
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Fampoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN46 ZN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Nympheas"" - Lot N_L17

Territoires administratifs

Commune
Fampoux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62323
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623231900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Reine Des Pre Lotissement ""Les Nympheas"" - Lot N_L17, à Fampoux (62118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623231900022, déposé en mairie de Fampoux.

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