Permis de construire Logement N° 0623212300003

Permis de construire à Évin-Malmaison pour 119 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2023

Dossier PC n° 0623212300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623212300003, délivré le 25 juin 2023 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Évin-Malmaison (62141). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

25 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
25/06/2023
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES GODAULT (62950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623212300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juin 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Évin-Malmaison (62141).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623212300003, instruit par la commune de Évin-Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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