Permis de construire Logement N° 0623212100018

Permis de construire n° 0623212100018 à Évin-Malmaison pour 69 m² de logement, 33 Rue Léon Gambetta

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0623212100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623212100018 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé 33 Rue Léon Gambetta.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI301. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évin-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/08/2022
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 62 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 11 m² 62 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 7 m² 62 m² 11 m² 62 m² -4 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUFFLERS (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623212100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Léon Gambetta, à Évin-Malmaison (62141).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623212100018, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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