Permis de construire n° 0623211900004 à Évin-Malmaison pour 28 m² de locaux, Site Du Terril 113 Cd160E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 0623211900004
Demandeur
AMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623211900004 a été délivré le 16 septembre 2019 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Site Du Terril 113 Cd160E. Le projet est porté par AMBRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB387, AB390, AB393. Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évin-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évin-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 154 m² |
| Total | 126 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 154 m² |
| dont Industrie | 126 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 154 m² |
| Total locaux | 126 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343550919
- SIRET
- 34355091900033
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- EVIN MALMAISON (62141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623211900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |