Permis de construire Logement N° 0623211800026

Permis de construire n° 0623211800026 à Évin-Malmaison pour 95 m² de logement, Rue Du Paradis - Lot 11

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0623211800026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623211800026 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un projet situé Rue Du Paradis - Lot 11.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évin-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évin-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES LES LENS (62970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623211800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Paradis - Lot 11, à Évin-Malmaison (62141).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623211800026, déposé en mairie d'Évin-Malmaison.

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