Permis de construire n° 0623192200002 à Éterpigny pour 10 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0623192200002
Demandeur
COMMUNE D'ETERPIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Éterpigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623192200002 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ETERPIGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A132, A133, A134. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éterpigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éterpigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éterpigny Code postal 62156 Identifiant INSEE 62319
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 417 m² |
| Total | 408 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 417 m² |
| Total locaux | 408 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 9 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETERPIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203190
- SIRET
- 21620319000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ETERPIGNY (62156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623192200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |