Permis de construire Logement N° 0623182500013

Permis de construire n° 0623182500013 à Étaples pour 4 074 m² de logement, 3 avenue du Vieux Moulin 3 Bis

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0623182500013

Demandeur

MARIGNAN NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2025 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623182500013 porte sur un projet situé 3 avenue du Vieux Moulin 3 Bis. La société de promotion immobilière MARIGNAN NORD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 1 450 m² existants. Dans ce programme, 42 des 67 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 4 074 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 502 m², soit 61 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2026, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 103. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 502 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

4 074 m²

Variation nette

+2 624 m²

Surface totale après

4 074 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
22/09/2026
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Bis

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 450 m² existants et construit 4 074 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 074 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 450 m² à 4 074 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 074 m² 4 074 m²
Locaux 1 450 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 450 m² 0 m²
Total 1 450 m² 4 074 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 2 624 m² 4 074 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 34 logements sur 67.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 30 25 8 - - 67
6,0 % 44,8 % 37,3 % 11,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

42 des 67 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN NORD, une SNC basée à Lille. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

MARIGNAN NORD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490712
SIRET
88749071200031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de MARIGNAN NORD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623182500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 22/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étaples

Autres types d'autorisations à Étaples