Permis de construire n° 0623182100026 à Étaples pour 36 m² de locaux, 47 Cite Bel Air
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 0623182100026
Demandeur
SCI SABINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623182100026 a été délivré le 11 août 2021, pour un projet situé 47 Cite Bel Air. Le demandeur déclaré est SCI SABINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 114 m² |
| Total | 78 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 114 m² |
| Total locaux | 78 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SABINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438539132
- SIRET
- 43853913200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ETAPLES (62630)
Autres dossiers de SCI SABINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |