Permis de construire Locaux N° 0623182100025

Permis de construire n° 0623182100025 à Étaples pour 5 616 m² de locaux, Chemin Departemental 940

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2022

Dossier PC n° 0623182100025

Demandeur

ETAPLEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Departemental 940, le permis de construire n° 0623182100025 a été délivré le 6 février 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de ETAPLEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 616 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK320, AK322, AK332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 905 m²

Surface existante avant

5 272 m²

Surface créée

5 616 m²

Variation nette

+5 616 m²

Surface totale après

10 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/02/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK320 AK322 AK332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 272 m² 5 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 616 m² 10 888 m²
Total 5 272 m² 5 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 616 m² 10 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 272 m² 5 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 616 m² 10 888 m²
Total locaux 5 272 m² 5 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 616 m² 10 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAPLEDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804911592
SIRET
80491159200025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
ETAPLES (62630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623182100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Departemental 940, à Étaples (62630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETAPLEDIS et accordé le 6 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623182100025, déposé en mairie d'Étaples.

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