Permis de construire n° 0623182100025 à Étaples pour 5 616 m² de locaux, chemin Departemental 940
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2022
Dossier PC n° 0623182100025
Demandeur
ETAPLEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623182100025 a été délivré le 6 février 2022 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse chemin Departemental 940. La demande émane de ETAPLEDIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 5 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 905 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 320, AK 322, AK 332. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 616 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 272 m² à 10 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 272 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 10 888 m² |
| Total | 5 272 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 10 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 272 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 10 888 m² |
| Total locaux | 5 272 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 10 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETAPLEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étaples. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ETAPLEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804911592
- SIRET
- 80491159200025
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ÉTAPLES (62630)
Autres dossiers de ETAPLEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |