Permis de construire Logement N° 0623182000014

Permis de construire n° 0623182000014 à Étaples pour 270 m² de logement, 30 Rue Gabrielle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 0623182000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Gabrielle, le permis de construire n° 0623182000014 a été délivré le 30 juillet 2020 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1063. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 0 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 185 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 185 m² 85 m² 185 m² 0 m² 185 m² 85 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUQUEMBERGUES (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623182000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Gabrielle, à Étaples (62630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182000014, déposé en mairie d'Étaples.

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