Permis de construire Logement N° 0623181900028

Permis de construire n° 0623181900028 à Étaples pour 62 m² de logement, 17 allée des Jonquilles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0623181900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623181900028, délivré le 11 septembre 2019 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 allée des Jonquilles.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 370 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 84. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/09/2020
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 0 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 88 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 88 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 22 m² 40 m² 0 m² 40 m² 22 m² 110 m²
Total 88 m² 22 m² 40 m² 0 m² 40 m² 22 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAPLES (62630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623181900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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