Permis de construire n° 0623181800019 à Étaples pour 4 432 m² de logement et locaux, avenue du Marechal Ney Avenue du General Loison et du General
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 0623181800019
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2019 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623181800019 porte sur un projet situé avenue du Marechal Ney Avenue du General Loison et du General. L'organisme HLM LOGIS 62 SA D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 21 logements individuels et 26 appartements neufs. Les T3 représentent 27 des 47 logements. Dans ce programme, les 47 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 180 m², soit 81 m² par logement. Le dossier déclare aussi 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 338, ZB 339, ZB 340. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Ney, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Du General Loison Et Du General
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 0 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 645 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 787 m² | 3 787 m² |
| Locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total | 0 m² | 4 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 432 m² | 4 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs et 21 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 21 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 27 | 8 | 2 | - | 43 |
| - | 12,8 % | 57,4 % | 17,0 % | 4,3 % | - | 91,5 % |
Financement et aides
Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIS 62 SA D'HLM, basé à Boulogne-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 259 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de LOGIS 62 SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623181800019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 17/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Ney à Étaples (62630)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue du Marechal Ney depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.