Permis de construire n° 0623181800018 à Étaples pour 652 m² de logement, avenue Marechal Ney
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 0623181800018
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623181800018 a été délivré le 17 janvier 2019 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue Marechal Ney. La demande émane de l'organisme HLM LOGIS 62 SA D'HLM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 241 m², le programme représente 652 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 331. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 0 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 652 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIS 62 SA D'HLM, basé à Boulogne-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 259 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de LOGIS 62 SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623181800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |