Permis de construire n° 0623181500021 à Étaples pour 17 m² de locaux, 2 T Rte D Hilbert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 0623181500021
Demandeur
SCI I.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623181500021, délivré le 25 novembre 2015 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 T Rte D Hilbert. Le demandeur déclaré est SCI I.B..
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW241, AW244. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 17 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -3 m² | 523 m² |
| Total | 526 m² | 17 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -3 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 526 m² | 17 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -3 m² | 523 m² |
| Total locaux | 526 m² | 17 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -3 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI I.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383067030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE TOUQUET (62520)
Autres dossiers de SCI I.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623181500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |