Permis de construire Locaux N° 0623181500001

Permis de construire n° 0623181500001 à Étaples pour 35 m² de locaux, Boulevard Bigot Descelers Domaine Maritime

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 0623181500001

Demandeur

M D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623181500001, délivré le 3 juin 2015 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Boulevard Bigot Descelers Domaine Maritime. Le projet est porté par M D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1011. Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Maritime

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532183035
SIRET
53218303500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ETAPLES SUR MER (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623181500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Bigot Descelers Domaine Maritime, à Étaples (62630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M D et accordée le 3 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623181500001, déposé en mairie d'Étaples.

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