Permis de construire n° 0623181400018 à Étaples pour 13 m² de locaux, 24 Rue De Montreuil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 0623181400018
Demandeur
BOULANGERIE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623181400018 a été délivré le 9 février 2015 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue De Montreuil. Le projet est porté par BOULANGERIE PARC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 181 m² |
| Locaux | 126 m² | 1 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 139 m² |
| Total | 319 m² | 1 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 1 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 1 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 139 m² |
| Total locaux | 126 m² | 1 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529019416
- SIRET
- 52901941600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ETAPLES SUR MER (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623181400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |