Permis de construire Locaux N° 0623161400003

Permis de construire n° 0623161400003 à Estrée-Wamin pour 158 m² de locaux, 8 Rue Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 0623161400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2014 à Estrée-Wamin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623161400003 porte sur un projet situé 8 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en habitation, 57 m² en commerce et activités de service et 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A416P, A45, A412P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrée-Wamin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 937 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrée-Wamin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A416P A45 A412P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrée-Wamin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62316
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 187 m²
Locaux 237 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 303 m²
Total 332 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 268 m²
Autres activités 26 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 35 m²
dont Entrepôt 26 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 35 m²
Total locaux 237 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ALBANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623161400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Moulin, à Estrée-Wamin (62810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623161400003, déposé en mairie d'Estrée-Wamin.

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