Permis de construire Logement N° 0623151900003

Permis de construire n° 0623151900003 à Estréelles pour 171 m² de logement, Rue Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 0623151900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2020 à Estréelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623151900003 porte sur un projet situé Rue Du Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB287. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estréelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

Localisation du projet à Estréelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB294 AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estréelles Code postal 62170 Identifiant INSEE 62315
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623151900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bois, à Estréelles (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623151900003, déposé en mairie d'Estréelles.

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