Permis de construire n° 0623101300007 à Essars pour 334 m² de locaux, 11 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 0623101300007
Demandeur
COMMUNE D'ESSARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623101300007, délivré le 31 janvier 2014 à Essars (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE D'ESSARS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB228, AH50, AH39. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Essars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essars Code postal 62400 Identifiant INSEE 62310
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 454 m² |
| Total | 1 120 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 120 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 454 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESSARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203109
- SIRET
- 21620310900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESSARS (62400)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESSARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623101300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |