Permis de construire n° 0622972500010 à Éperlecques pour 341 m² de locaux, La Nord Val
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PC n° 0622972500010
Demandeur
T.S.INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2025 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972500010 porte sur un projet situé La Nord Val. T.S.INDUSTRIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 1, ZO 43, ZO 44. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 280 m² d'industrie et 61 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 508 m² à 1 849 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 508 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 849 m² |
| Total | 1 508 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 508 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 849 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 212 m² |
| dont Industrie | 1 357 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 508 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T.S.INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Éperlecques.
Demandeur
T.S.INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498984137
- SIRET
- 49898413700014
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉPERLECQUES (62910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622972500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |