Permis de construire Locaux N° 0622972500010

Permis de construire n° 0622972500010 à Éperlecques pour 341 m² de locaux, La Nord Val

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0622972500010

Demandeur

T.S.INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2025 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972500010 porte sur un projet situé La Nord Val. T.S.INDUSTRIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 1, ZO 43, ZO 44. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 390 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 1 ZO 43 ZO 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 280 m² d'industrie et 61 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 508 m² à 1 849 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 508 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 849 m²
Total 1 508 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 508 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 849 m²
dont Bureaux 151 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 212 m²
dont Industrie 1 357 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 637 m²
Total locaux 1 508 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par T.S.INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Éperlecques.

Demandeur

T.S.INDUSTRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498984137
SIRET
49898413700014
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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