Permis de construire n° 0622971800012 à Éperlecques pour 483 m² de locaux, Route Du Cluse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 0622971800012
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622971800012 a été délivré le 19 février 2019 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Du Cluse. Le demandeur déclaré est HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM47, AM49, AM50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éperlecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Éperlecques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 618 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 5 101 m² |
| Total | 4 618 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 5 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 618 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 5 101 m² |
| Total locaux | 4 618 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 5 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COQUELLES (62903)
Autres dossiers de HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622971800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |