Permis de construire Locaux N° 0622971800012

Permis de construire n° 0622971800012 à Éperlecques pour 483 m² de locaux, route du Cluse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 0622971800012

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622971800012 a été délivré le 19 février 2019 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route du Cluse. L'organisme HLM HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 599 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2019, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 47, AM 49, AM 50. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 599 m²

Surface existante avant

4 618 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

5 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2021

Localisation du projet à Éperlecques

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 47 AM 49 AM 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 599 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 483 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 618 m² à 5 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 618 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 5 101 m²
Total 4 618 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 5 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 618 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 5 101 m²
Total locaux 4 618 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 5 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, basé à Coquelles. Ce demandeur a déposé 175 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 99 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62903)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622971800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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