Permis de construire n° 0622971600032 à Éperlecques pour 79 m² de logement, Du Mont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 décembre 2016
Dossier PC n° 0622971600032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622971600032, ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Du Mont.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH265, ZH288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éperlecques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éperlecques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622971600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |