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Permis de construire Logement N° 0622971400023

Permis de construire n° 0622971400023 à Éperlecques pour 905 m² de logement, Rue De L Est Mont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L Est Mont, à Éperlecques (62910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622971400023, déposé en mairie d'Éperlecques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 0622971400023

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622971400023 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Rue De L Est Mont. Le demandeur déclaré est HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éperlecques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 084 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

905 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

25/03/2015

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²	905 m²
Total	0 m²	905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	905 m²	905 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	10	-	-	10
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: COQUELLES (62903)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622971400023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L Est Mont, à Éperlecques (62910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622971400023, déposé en mairie d'Éperlecques.

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