Permis de construire n° 0622971300002 à Éperlecques pour 178 m² de locaux, 8 La Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 0622971300002
Demandeur
HANON MARQUILLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 La Place, le permis de construire n° 0622971300002 a été délivré le 10 juin 2013 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par HANON MARQUILLIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éperlecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -117 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 117 m² | 178 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 61 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANON MARQUILLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788666238
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPERLECQUES (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622971300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |