Permis de construire n° 0622961400002 à Enquin-sur-Baillons pour 92 m² de locaux, Rue Des Etangs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 0622961400002
Demandeur
COMMUNE D'ENQUIN SUR BAILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Etangs, le permis de construire n° 0622961400002 a été délivré le 29 septembre 2014 à Enquin-sur-Baillons (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ENQUIN SUR BAILLONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B624. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enquin-sur-Baillons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Enquin-sur-Baillons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enquin-sur-Baillons Code postal 62650 Identifiant INSEE 62296
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 137 m² |
| Total | 45 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 137 m² |
| Total locaux | 45 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENQUIN SUR BAILLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202960
- SIRET
- 21620296000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ENQUIN-SUR-BAILLONS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622961400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |