Permis de construire n° 0622952400011 à Enquin-lez-Guinegatte pour 43 m² de locaux, 20 Rue Du Milieu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 0622952400011
Demandeur
PEINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622952400011 a été délivré le 20 novembre 2024 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Milieu. Le dossier a été déposé par PEINTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH42, ZH119, ZH120. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enquin-lez-Guinegatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 724 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 767 m² |
| Total | 3 724 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 724 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 767 m² |
| Total locaux | 3 724 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 3 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEINTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 525121935
- SIRET
- 52512193500023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ENQUIN LEZ GUINEGATTE (62145)
Autres dossiers de PEINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622952400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |