Permis de construire n° 0622941400002 à Enquin-lez-Guinegatte pour 355 m² de locaux, 40 Rue Basse Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 0622941400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622941400002 porte sur un projet situé 40 Rue Basse Boulogne.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enquin-lez-Guinegatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 227 m² | 355 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 242 m² | 469 m² |
| Total | 427 m² | 355 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 242 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 227 m² | 355 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 242 m² | 469 m² |
| Total locaux | 227 m² | 355 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 242 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGUINEGATTE (62145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622941400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |